Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1021.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles. Il peut prévoir des commerces ou des services de proximité complémentaires à ceux existants.
1021.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser une diversité des types d’habitation pour répondre aux besoins de diverses clientèles. Il peut prévoir des commerces ou des services de proximité complémentaires à ceux existants.